Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Prouve, réseau social de partage de vidéos courtes. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous les acceptez dans leur intégralité.

Éditeur : Monsieur Tony Martins, France
Contact : prouvefrance66@gmail.com
Application : Prouve
Site : prouve.app

1. Objet

Prouve permet de publier des vidéos courtes (reels) et des photos, de proposer et reprendre des challenges, et d'interagir avec d'autres utilisateurs : abonnements, likes, commentaires, messages privés, appels.

2. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 13 ans.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un seul compte par personne. Les comptes automatisés ou usurpant l'identité d'autrui sont interdits.

3. Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (vidéos, photos, commentaires, messages) et garantit détenir les droits nécessaires sur ceux-ci. Sont strictement interdits :

• Les contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire
• Les contenus mettant en scène des mineurs tiers sans autorisation
• Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation d'autres utilisateurs
• Les contenus illégaux ou faisant l'apologie d'activités illégales
• Les contenus mensongers, trompeurs ou usurpant l'identité d'autrui
• Le spam, la publicité non autorisée et les liens malveillants
• Les challenges dangereux pouvant mettre en péril l'intégrité physique des participants

4. Modération — tolérance zéro

Prouve applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. À ce titre :

• Les textes publiés (commentaires, messages) font l'objet d'une analyse automatisée par un service d'intelligence artificielle tiers ;
• Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte directement dans l'application ;
• Tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur, ce qui empêche toute interaction ;
• Les contenus signalés comme répréhensibles sont examinés et retirés sous 24 heures, et les utilisateurs qui en sont à l'origine s'exposent à l'exclusion de la plateforme.

5. Licence sur les contenus

• Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez.
• En publiant sur Prouve, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction, d'adaptation technique (encodage, aperçus) et d'affichage de vos contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du service.
• Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies techniques temporaires.
• Les éléments de l'application (nom, logo, design, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Abonnement Prouve+

• L'application propose un abonnement payant optionnel, Prouve+, donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
• Le paiement est traité exclusivement par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon votre appareil.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance, directement depuis les réglages de votre store (Apple : Réglages → votre nom → Abonnements ; Google : Play Store → Abonnements).
• L'éditeur ne procède à aucun remboursement ; les demandes de remboursement relèvent exclusivement des politiques d'Apple et de Google.
• L'application reste utilisable gratuitement, sans obligation d'achat.

7. Publicité

La version gratuite de l'application affiche des publicités. Sur iOS, la publicité personnalisée est soumise à votre consentement préalable (App Tracking Transparency). Voir la politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

• En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de retirer un contenu, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte, sans préavis en cas de manquement grave.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application : Paramètres → Mon compte. Cette action est définitive et entraîne la suppression de vos données conformément à la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

• Prouve est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service sans pouvoir la garantir.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des interactions entre utilisateurs, y compris les rencontres organisées en dehors de l'application.
• Vous êtes seul responsable des challenges que vous choisissez de réaliser. Ne tentez jamais un challenge mettant en danger votre sécurité ou celle d'autrui.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à prouvefrance66@gmail.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.